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ARTICLE 1 : FORME

Les promoteurs, dont les coordonnées suivent en annexe, créent par les présents statuts une association à but non lucratif, régie par loi N° 90/053 du 18 décembre 1990 portant liberté d’association et soumise notamment au régime de l’autorisation en vertu des articles 5 – 2 et 16 de la dite loi.

ARTICLE 2 : DENOMINATION

L’Association prend la dénomination de « Cercle d’Affaires Italien du Cameroun », en abrègè « CAICAM ».

ARTICLE 3 : OBJET

L’Association a pour objet d’entretenir et de développer les relations économiques et commerciales italo-camerounaises et de promouvoir les affaires et intérêts italiens en République du Cameroun par la mise en commun des connaissances de ses membres dans un but non lucratif et notamment :

- par voie d’une dynamique d’échanges relatifs à la présence et au rôle des investisseurs et opérateurs italiens au Cameroun ;

- par voie d’accueil, d’orientation et d’assistance en faveur des entreprises italiennes en prospection et/ou déjà implantées au Cameroun ;

- par voie du développement de la communication avec les milieux d’affaires locaux.

ARTICLE 4 : SIEGE

Le siège de l’Association est fixé à DOUALA – B.P. 4028 – s/c Vice-Consulat Honoraire d’ITALIE et pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par décision du bureau prise à la majorité de ses membres et partout ailleurs en vertu d’une décision extraordinaire de l’assemblée générale de ses membres.

ARTICLE 5 : ADMISSION – DEMISSION – EXCLUSION

5 – 1 Sont membres promoteurs les 6 membres qui ont crée cette association.

5 – 2 Sont membres de droit : tout opérateur économique de nationalité italienne, résident, titulaire d’une autorisation de séjour ou d’un agrément de l’autorité de tutelle dont dépend son activité.

5 – 3 Peuvent être membres, parrainés par deux membres de droit à jour de leurs cotisations sous réserve de l’agrément du bureau :

- Les ressortissants italiens non-résidents ;

- Tout opérateur économique non italien dont l’activité s’exerce en partenariat, au sens large du terme, avec les opérateurs italiens implantés au Cameroun ou avec ceux implantés en Italie mais entretenant, par leur intermédiaire, des relations économiques régulières et suivies avec le Cameroun.

5 – 4 La qualité de membre se perd par :

- La démission de l’adhérent adressée au Président ;

- L’exclusion de droit pour motif grave, notamment en cas de faillite, déconfiture notoire, condamnation définitive entachant l’honorabilité de l’adhérent ;

- L’exclusion pour non-paiement des cotisations dans les délais impartis (trois mois après l’échéance).

ARTICLE 6 : ORGANES DECISIONNELS

6 – 1 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

6 – 1 . 1 Les Membres à jour de leurs cotisations se réunissent, sur convocation du bureau, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle avant la fin du mois de décembre de chaque année. Lors de cette assemblée générale, il est procédé :

- A la lecture du rapport moral et financier ;

- A la présentation des comptes et au quitus du bureau sortant ;

- A l’élection du nouveau bureau.

6 – 1 . 2 Le budget et le programme d’activités du nouvel exercice sont présentés aux membres lors de la première réunion suivant l’Assemblée Générale Annuelle Ordinaire.

6 – 2 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les membres peuvent être convoqués par le bureau en Assemblée Générale Extraordinaire toutes les fois que les intérêts de l’association l’exigent, en particulier en cas de modification des statuts, ou à défaut par un groupe d’adhérents représentant un pourcentage d’au moins 25 %.

Les votes sont acquis à la majorité des participants présents ou représentés le jour de l’Assemblée, sous réserve d’un quorum égal à 50 % des membres à jour de leurs cotisations.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée entre 15 (quinze) et 30 (trente) jours au cours de laquelle les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

6 – 3 CONVOCATIONS ET REPRESENTATIONS

Les convocations aux Assemblées générales (Ordinaire et/ou Extraordinaire) doivent contenir l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion et être adressées aux membres 15 (quinze) jours francs au moins avant la date de l’assemblée.

Les membres peuvent se faire représenter, exclusivement par un autre membre, par procuration dans la limite de 2 (deux) procurations par membre présent aux assemblées.

6 – 4 BUREAU

Le Bureau du Cercle d’Affaires Italien du Cameroun est composé de 9 (neuf) membres élus parmi les adhérents. Leurs fonctions sont déterminées par le bureau même.

L’élection de ses membres se fait par bulletin secret, sur candidature individuelle validé par les membres promoteurs pour la première année et en suite par le Bureau, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Ses membres sont élus pour un an, et peuvent se représenter aux élections du bureau les exercices suivants.

Chaque bulletin de vote pourra, sous peine de nullité, compter jusqu’à six noms.

Si, lors de l’élection, deux candidats ou plus se retrouvent à égalité de voix en sixième position, il sera alors procédé, afin de les départager, à une élection partielle, les bulletins de vote ne comportant qu’un seul nom.

La répartition de charges est décidée entre les membres du bureau. En cas de départ définitif en cours d’exercice d’un membre du bureau, il est procédé à son remplacement d’office et jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire par le candidat venu en dixième position lors de la dernière élection, et ainsi de suite. Les membres du bureau restants décident de la réorganisation du bureau et informent les membres des changements intervenus.

Les décisions du bureau se prennent à la majorité des membres présents ou représentés par procuration donnée à un membre du bureau, dans la limite d’une procuration par membre. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Le Vice-Consul d’Italie à Douala est Président d’Honneur du « CAICAM ».

6 – 5 DU REPRESENTANT PROVINCIAL

Le Bureau peut désigner un représentant dans toute autre province du Cameroun.

Le représentant est choisi parmi les membres de droit à jour de leurs cotisations ; sa mission ainsi que la durée de son mandat sont fixées par le Bureau à qui il rend régulièrement compte.

ARTICLE 7 : FONCTIONNEMENT FINANCIER

Le CAICAM assure son autonomie financière en percevant les droits d’inscription, les cotisations annuelles et les montants des inscriptions aux manifestations qu’il organise. Il recherche les soutiens complémentaires auprès de sponsors.

Une comptabilité régulière est tenue par le Trésorier sous le contrôle du Président. Tout engagement de dépenses est soumis à l’approbation préalable du Bureau ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par au moins deux membres du bureau. 

L’exercice financier couvre la période du 1er janvier d’une année au 31 décembre de la même année.

ARTICLE 8 : RESSOURCES

8 – 1 DROITS D’INSCRIPTION ET COTISATION ANNUELLE

Ils sont fixés et peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du bureau. Les droits d’inscription sont payables dès l’admission au sein du CAICAM.

La cotisation annuelle est payable à l’inscription et renouvelable lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

8 – 2 RESSOURCES DIVERSES

Les excédents financiers des manifestations organisées par l’association constituent les autres ressources de l’association.

ARTICLE 9 : MOFICATION DES STATUTS

La modification des statuts peut intervenir à l’initiative unanime du Bureau ou de 25 % au moins des membres de droit du CAICAM à jour de leurs cotisations ; dans ce cas un adhérent est mandaté par lesdits membres afin d’adresser la proposition au président. Le texte des modifications proposées sera accompagné d’un exposé des motifs. Après examen du texte par le Bureau dans les 30 (trente) jours du dépôt de la demande, le Président convoquera une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues à l’article 6.2 des statuts.

ARTICLE 10 : DISSOLUTION

La durée du CAICAM n’étant pas limitée, sa dissolution, sauf les cas de force majeure, ne pourra être prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire que sur la demande motivée portant la signature de la moitié plus un au moins de ses membres. En cas de force majeure, le bureau est habilité à prononcer la dissolution du Cercle.
En cas de dissolution, l’actif disponible sera dévolu à une association caritative italienne oeuvrant au Cameroun.

Retrouvez le CAICAM dans le pavillon Italie au salon Promote 2014 à Yaoundé. RDV du 6 au 14 Décembre. Coté foire TSINGA B2